ACTUALITES (Cliquez sur chaque image pour en savoir plus)
Changer de régime matrimonial : c'est facile !
Frais de notaire ou frais d'achat immobilier (frais d'acquisition) - location : les règles applicables aux meublés de tourisme - Créer une entreprise individuelle...
Calculer une plus-value immobilière - le régime primaire dit "impératif"
Partage de l'indivision et indivisaire taisant ou absent - Pouvoir des époux sur les comptes bancaires...
Le nom d'usage - Exonération des droit de succession entre frères et soeurs
Chaque personne possède un nom de naissance, qu’elle conserve toute sa vie...
Faire légaliser un acte établi par une autorité étrangère
Vous devez présenter en France un acte public étranger (acte de naissance, procuration certifiée)...
Comment est imposée une donation ?...
Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations) éventuellement dû...
Couples et impôts - Démarches à effectuer lors d'un décès...
La situation matrimoniale d’un couple a des incidences sur l’assiette, le calcul et le paiement de ses impôts, que ce soit l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les impôts locaux...
